Conditions générales de vente (CGV)

1. Base contractuelle

1. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de vente. Toute disposition divergente doit faire l’objet d’un accord écrit.
   Elles prévalent sur les éventuelles conditions d’achat d’un acheteur, sauf si ces dernières ont été expressément et par écrit reconnues comme contraignantes par le vendeur (ci-après dénommé « Spewe »).
   
   
2. Le contrat est conclu par la signature du contrat de vente.
   L’acheteur confirme ainsi avoir pris connaissance des conditions générales. En l’absence de contrat signé par les deux parties, le contrat est conclu dès que Spewe confirme la commande après réception d’une commande orale ou écrite.
   
   
3. Les informations figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces, illustrations, listes de prix, etc., concernant le poids, les dimensions, les prix, les prestations et autres éléments similaires, ne sont contraignantes que si le contrat y fait expressément référence par écrit.
   
   
4. Les plans, documents techniques, etc., remis à l’acheteur avant ou après la conclusion du contrat restent la propriété exclusive de Spewe.
   Sans son accord, l’acheteur n’est pas autorisé à les utiliser, les copier, les reproduire ni les remettre à des tiers ; si aucun contrat n’est conclu, ces documents doivent être intégralement restitués à Spewe.
   
   

2. Prix / Conditions de paiement

1. Les prix s’entendent hors emballage, départ usine, hors montage et sans adaptation aux réglementations locales de l’acheteur.
   
   
2. Le paiement doit en principe être effectué selon les conditions (délais) de paiement convenues et dans la devise convenue.
   
   
3. 
   Le prix d’achat est payable à l’échéance ; toute compensation de créances de la part de l’acheteur est exclue sans accord écrit supplémentaire correspondant. Les réclamations pour défauts en cours ne dispensent pas l’acheteur de son obligation de paiement conformément au contrat.
   
   
4. L’acheteur est en retard de paiement à compter de la date d’échéance convenue, même en l’absence de mise en demeure, et est redevable d’un intérêt moratoire de 3 % au-dessus du taux d’escompte de la Banque nationale suisse en vigueur à la date d’échéance.
   
   
5. Jusqu’à une valeur nette de marchandise de 50,00 CHF, un supplément pour petites quantités de 10,00 CHF est facturé.
   
   
6. Les nouveaux clients/clients passant leur première commande ne seront livrés que contre paiement anticipé.
   
   
7. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
   
   

3. Délai de livraison

1. Les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible ; ils sont toutefois sans engagement.
   
   
2. Si la livraison est retardée pour l’un des motifs d’exonération énumérés au point 7.1, le délai de livraison est prolongé de la durée du retard ainsi causé et toute obligation de Spewe de verser des dommages-intérêts pour les préjudices directs ou indirects subis par l’acheteur est exclue. Un retard de livraison (quelle qu’en soit la cause) ne donne pas le droit à l’acheteur de résilier le contrat.
   De même, aucune demande de dommages-intérêts ne peut être formulée en aucun cas.
   
   
3. Le risque est transféré à l’acheteur à l’usine à compter de la date à laquelle la marchandise est prête à être expédiée. À la demande de l’acheteur, Spewe souscrit une assurance transport standard aux frais de l’acheteur ; toute assurance complémentaire incombe à l’acheteur.
   
   
4. Si l’acheteur ne réceptionne pas la livraison à la date convenue contractuellement, il est néanmoins tenu d’effectuer les paiements liés aux dates de livraison comme si la livraison avait bien eu lieu. Spewe doit assurer le stockage de l’objet de la livraison aux frais et aux risques de l’acheteur, après s’être assuré du paiement d’une redevance de stockage minimale de 3 mois.
   
   

4. Expédition des marchandises

1. Les frais de transport ainsi que le risque lié au transport sont à la charge de l’acheteur. Pour l’expédition des marchandises par la poste, par service de colis ou par transporteur, les tarifs fixés par Spewe s’appliquent ; ceux-ci s’alignent sur les tarifs habituellement pratiqués.

5. Réserve de propriété

1. L’acheteur reconnaît que Spewe reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral.
   
   

6. Garantie

1. La période de garantie commence à la date d'achat du produit et prend fin 24 mois plus tard (exception : 36 mois pour l'accumulateur CAS).
   La garantie ne couvre que les défauts imputables à des vices de matériau et/ou de fabrication, ainsi qu’au non-respect des caractéristiques garanties.
   L’acheteur n’est pas en droit de résilier le contrat en raison de tels défauts couverts par la garantie.
   Le droit à la garantie n’est valable qu’à condition que l’acheteur ait rempli ses obligations contractuelles et qu’un éventuel défaut ait été signalé par écrit immédiatement après sa découverte, en donnant à Spewe toutes les possibilités de constater et de remédier au défaut.
2. La prestation de garantie consiste en le remplacement ou la réparation gratuite en cas de défauts de fabrication et de matériaux.
   
   
3. Une fois la réclamation formulée, Spewe doit remédier au défaut dans les meilleurs délais et à ses frais.
   À la demande de Spewe, l’acheteur met gratuitement à disposition toute l’aide éventuellement nécessaire.
   À moins que le défaut ne nécessite une réparation sur le lieu d’installation, l’acheteur doit envoyer les pièces défectueuses à Spewe en vue de leur réparation ou de leur remplacement.
   L’obligation de garantie de Spewe est réputée remplie dès lors qu’elle renvoie à l’acheteur la pièce dûment réparée ou qu’elle lui livre une pièce de rechange.
   La pièce remplacée (défectueuse) reste la propriété de Spewe. Une garantie de 6 mois est accordée sur la pièce de rechange fournie au titre de la garantie, sans que cela n’entraîne de prolongation de la garantie portant sur l’ensemble de l’objet acheté.
   
   
4. En cas de recours à la garantie, le justificatif d’achat original mentionnant la date de vente doit être joint. Les réparations sous garantie ne peuvent être effectuées que par Spewe, par des ateliers agréés par Spewe ou par des centres de service. Le transport du produit défectueux vers le centre de service s'effectue aux risques et aux frais de l'acheteur. Il n'existe aucun droit ni aucune prétention à un appareil de remplacement.
   
   

5. Exclusions
   de garantie Sont notamment exclus de la garantie :

   - toute usure liée à l’utilisation des composants, notamment des roulements à billes, des balais de charbon, cellules de batterie, balais de charbon, câbles et joints
   ; - l’abrasion et l’usure des tables d’appui en bois, en aluminium ou en plastique
   ; - les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu ;
   - les appareils qui ont été partiellement ou entièrement démontés ; -
   les dommages dus à une surcharge des appareils ;
   - les dommages dus à l’utilisation d’outils non homologués, défectueux ou mal utilisés ;
   
   - les dommages causés à l’outil ou à la pièce à usiner par l’appareil ;- les dommages résultant d’un recours à la force ou d’une influence extérieure ;
   - les dommages consécutifs résultant d’un entretien inapproprié, insuffisante ou omise par le client ou des tiers -
   Dommages dus à des influences extérieures ou à la pénétration de corps étrangers, notamment du mortier, du sable ou de l’eau
   - Dommages dus au non-respect du mode d’emploi, notamment en cas de raccordement à une tension secteur non autorisée ou à un type de courant incorrect

   Sont exclus de la garantie : l’usure normale des composants (par ex. roulements à billes, balais de charbon, cellules de batterie, interrupteurs, câbles, joints), l'abrasion des tables d'appui en bois, en aluminium ou en plastique, les utilisations non conformes, les appareils partiellement ou entièrement démontés, ainsi que les dommages dus à une surcharge des appareils, à l'utilisation d'outils non homologués, défectueux ou mal utilisés, les dommages causés par l'appareil à l'outil ou à la pièce à usiner, l'usage de la force, les dommages consécutifs résultant d'un entretien inapproprié ou insuffisant de la part du client ou de tiers, les dommages dus à des influences extérieures ou à des corps étrangers, par exemple du mortier, du sable ou de l'eau, ainsi que les dommages résultant du non-respect du mode d'emploi, par exemple Raccordement à une tension secteur ou à un type de courant inadapté.
   
   
6. Si une réclamation pour défaut s’avère infondée, les frais qui en découlent sont à la charge de l’acheteur.
   
   
7. Le contenu de la prestation de garantie est énuméré de manière exhaustive au point 6.3 et il est expressément convenu que Spewe n’est pas tenue de verser des dommages-intérêts à l’acheteur pour les blessures corporelles, les dommages causés à des biens ne faisant pas l’objet du contrat, les réclamations de tiers, frais de quelque nature que ce soit ou pour le manque à gagner.
   Toute autre réclamation de la part de l’acheteur ou de tiers à l’encontre de Spewe, allant au-delà de la réparation de tous les défauts survenus sur l’objet de la vente pendant la période de garantie et dont la responsabilité du fabricant est prouvée, est exclue.
   
   

7. Motifs d’exonération

1. Les événements suivants sont considérés comme des motifs d’exonération de responsabilité pour Spewe, l’acheteur ou le fournisseur de Spewe, s’ils surviennent après la conclusion du contrat et font obstacle à l’exécution de celui-ci : Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties et pouvant être qualifiées de cas de force majeure, telles que, par exemple, une guerre, des conflits sociaux, une émeute, un incendie, une saisie administrative ou un embargo.
   
   
2. La partie qui invoque un motif d’exonération doit immédiatement informer l’autre partie par écrit de sa survenance et de sa cessation.
   
   

8. Juridiction compétente / Droit applicable

1. Le droit suisse s’applique au règlement judiciaire des litiges contractuels.
2. Les parties conviennent que le siège social de Spewe constitue le for exclusif.